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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2009 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Noor Airways)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2009 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Noor Airways)


La société est autorisée à exploiter des services aériens sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé.