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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1430 du 20 novembre 2009 modifiant les conditions de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs de l'équipement et d'avancement au grade de technicien supérieur principal du même corps)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1430 du 20 novembre 2009 modifiant les conditions de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs de l'équipement et d'avancement au grade de technicien supérieur principal du même corps)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-903 du 2 octobre 1970
Art. 5