Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1433 du 20 novembre 2009 modifiant le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2003-729 du 1 août 2003
Art. 1, Art. 4, Art. 6