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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1431 du 20 novembre 2009 relatif au fonds de réserve pour les retraites et modifiant le code de la sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1431 du 20 novembre 2009 relatif au fonds de réserve pour les retraites et modifiant le code de la sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R135-27


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R135-22, Art. R135-24, Art. R135-27, Art. R135-29