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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1428 du 20 novembre 2009 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux inspecteurs de l'éducation nationale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1428 du 20 novembre 2009 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux inspecteurs de l'éducation nationale)

I.- A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2005-1753 du 30 décembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4