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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1428 du 20 novembre 2009 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux inspecteurs de l'éducation nationale)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1428 du 20 novembre 2009 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux inspecteurs de l'éducation nationale)


Le fonctionnaire régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un inspecteur de l'éducation nationale pouvant prétendre à l'attribution de l'indemnité de fonctions peut percevoir cette indemnité, dans les conditions prévues à l'article 2.
Le montant de l'indemnité d'intérim est fixé au prorata de la durée totale de l'intérim.