Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1427 du 20 novembre 2009 abrogeant le décret n° 2001-1138 du 30 novembre 2001 portant régime indemnitaire de certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1427 du 20 novembre 2009 abrogeant le décret n° 2001-1138 du 30 novembre 2001 portant régime indemnitaire de certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1138 du 30 novembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4