Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Réunion des musées nationaux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 1991
Art. 1, Art. 17, Sct. TITRE Ier : L'état des prévisions de recettes et de dépenses., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : Le contrôle d'état., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : Comptabilité - dispositions diverses., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16