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Article Annexe XIII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ASSIMILES.)

Article Annexe XIII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ASSIMILES.)





ARRONDISSEMENTS ET GROUPES D'ARRONDISSEMENTS

des communes de Lyon et de Marseille

COMMUNES

De plus de 20 000 habitants à 40 000 habitants au plus

De plus de 10 000 habitants à 20 000 habitants au plus

De plus de 40 000 habitants à 80 000 habitants au plus

De plus de 20 000 habitants à 40 000 habitants au plus

De plus de 80 000 habitants à 170 000 habitants au plus

De plus de 40 000 habitants à 80 000 habitants au plus