Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-108 du 20 février 1989 RELATIF AUX CENTRES REGIONAUX DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM))
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-108 du 20 février 1989 RELATIF AUX CENTRES REGIONAUX DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM))
La convention mentionnée à l'article précédent est conclue, après avoir recueilli l'accord du président du conseil régional et l'avis du recteur d'académie, pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction.