Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/01/2004 (Arrêté du 2 décembre 2003 fixant des seuils d'exemption d'autorisation pour les activités nucléaires mentionnées à l'article R. 1333-26 du code de la santé publique)

Le présent arrêté fixe les valeurs d'exemption d'autorisation pour les activités nucléaires mentionnées à l'article R. 1333-26 du code de la santé publique, lorsque les radionucléides utilisés ne figurent pas dans le tableau A mentionné au 1° de l'article R. 1333-27 dudit code.