Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/01/2004 (Arrêté du 2 décembre 2003 fixant des seuils d'exemption d'autorisation pour les activités nucléaires mentionnées à l'article R. 1333-26 du code de la santé publique)

Les activités nucléaires utilisant des radionucléides mentionnées aux 2°, 4° et 5° de l'article R. 1333-26 du code de la santé publique sont exemptées d'autorisation dès lors que la concentration d'activité ou la quantité des radionucléides concernées ne dépassent pas les valeurs indiquées en annexe du présent arrêté.