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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2009 fixant les taux de promotion dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche pour 2010 et 2011)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2009 fixant les taux de promotion dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche pour 2010 et 2011)



A N N E X E



CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)

Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire (conformément aux dispositions du décret n° 2002-262 du 22 février 2002).
 

Inspecteur SPV en chef.
15

Inspecteur général SPV de classe normale.
7

Inspecteur général SPV de classe exceptionnelle.
22