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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Colmar (68))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Colmar (68))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert sise 140, rue du Logelbach, 68000 Colmar.