Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Colmar (68))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Colmar (68))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse sis 140, rue du Logelbach, 68000 Colmar.