Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1422 du 18 novembre 2009 portant requalification des agents contractuels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1422 du 18 novembre 2009 portant requalification des agents contractuels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)
Les nominations prononcées au titre du présent décret font l'objet d'un avenant au contrat des agents portant sur la catégorie et l'échelon de classement.