Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1421 du 19 novembre 2009 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 88-413 du 22 avril 1988
Art. 34
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 88-413 du 22 avril 1988
Art. 5, Sct. TITRE IV : LES DEPARTEMENTS, INSTITUTS ET CENTRES SPECIALISES., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33