Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1421 du 19 novembre 2009 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1421 du 19 novembre 2009 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers)
Le décret du 22 avril 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 23.