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Article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1421 du 19 novembre 2009 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers)

Article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1421 du 19 novembre 2009 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers)


Le décret du 22 avril 1988 susvisé peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions relatives à la durée du mandat de l'administrateur général et du président du conseil d'administration.
L'article 5 du décret du 20 février 1989 susvisé peut être modifié par décret.