Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Art. 6,
Art. 2,
Art. 6-1, Art. 9