Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2002-1434 du 4 décembre 2002
Art. 12, Art. 2