Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/03/1974 (Arrêté du 26 février 1974 APPLICATION DE LA REGLEMENTATION DES APPAREILS A PRESSION AUX CHAUDIERES NUCLEAIRES A EAU)

Ne sont pas applicables à l'appareil soumis aux dispositions du présent arrêté :

Les articles 3, 5 à 36 et 38 et 43 du décret susvisé du 2 avril 1926 ;

Les articles 3 et 6 de l'arrêté susvisé du 2 octobre 1941 ;

L'arrêté susvisé du 18 septembre 1967.