Article Annexe ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2009 relatif au titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin portant modification de l'arrêté du 6 août 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique des ventes en magasin)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2004
Art. Annexe