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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/02/2010 au 05/04/2017 (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction auprès des directions régionales du commerce extérieur)

Données brutes

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/02/2010 au 05/04/2017 (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction auprès des directions régionales du commerce extérieur)

Les bénéficiaires de l'allocation complémentaire de fonctions sont répartis dans les six catégories suivantes :

-catégorie 1 : directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou équivalents ;

-catégorie 2 : attachés régionaux ou équivalents ;

-catégorie 3 : fonctionnaires de catégorie B ;

-catégorie 4 : fonctionnaires de catégorie C ;

-catégorie 5 : agents non titulaires de droit public de niveau A ;

-catégorie 6 : agents non titulaires de droit public de niveau B.