Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 1985 FIXANT LA LISTE DES DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE EXTERIEUR DE 1ERE CLASSE ET DE 2EME CLASSE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 1985 FIXANT LA LISTE DES DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE EXTERIEUR DE 1ERE CLASSE ET DE 2EME CLASSE)


La liste des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de 1re classe et de 2e classe est fixée comme suit :


Directions régionales de 1re classe :


Alsace ;


Ile-de-France ;


Lorraine ;


Nord-Pas-de-Calais ;


Haute-Normandie ;


Picardie ;


Provence-Alpes-Côte d'Azur ;


Rhône-Alpes.


Directions régionales de 2e classe :


Aquitaine ;


Auvergne ;


Bourgogne ;


Bretagne ;


Centre ;


Champagne-Ardenne ;


Corse ;


Franche-Comté ;


Languedoc-Roussillon ;


Limousin ;


Midi-Pyrénées ;


Basse-Normandie ;


Pays de la Loire ;


Poitou-Charentes.