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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 2009 fixant des mesures spécifiques de lutte contre la tuberculose bovine dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 2009 fixant des mesures spécifiques de lutte contre la tuberculose bovine dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault)


Les opérations de prophylaxie collective mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont rendues obligatoires au titre de la campagne de prophylaxie 2009-2010.