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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2009 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2009 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2009
Art. 1, Art. 3