Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 1982 réglementation technique des canalisations de transports de fluides sous pression autres que les hydrocarbures et le gaz combustible)
Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 1982 réglementation technique des canalisations de transports de fluides sous pression autres que les hydrocarbures et le gaz combustible)
Les dispositions de l'article 17 du présent arrêté sont applicables à partir du 1er janvier 1985 aux canalisations non visées à l'article 25 (§ 1er) ci-dessus.