Paragraphe 1er. Les tubes, coudes, tés et réductions utilisés dans la construction ou la réparation d'une canalisation doivent être conformes à une norme d'usage national fixant au moins leur composition chimique, leurs caractéristiques mécaniques et dimensionnelles et leurs conditions de fabrication, de contrôle et de réception.
Lorsqu'une telle norme fait défaut pour un produit d'un type de fabrication déterminé, ce produit doit être conforme à une spécification de consistance équivalente, établie par le constructeur.
Paragraphe 2. Les tubes, coudes, tés et réductions doivent être livrés avec un certificat de contrôle des produits par l'usine ou un document au moins équivalent et doivent porter un marquage indélébile permettant de leur relier sans ambiguïté ledit certificat.
Ce marquage est apposé sur le métal même des tubes lorsque ceux-ci sont utilisés non revêtus ou lorsqu'ils sont revêtus sur chantier. II est apposé sur le revêtement des tubes revêtus en usine.
Paragraphe 3. Les tubes livrés au constructeur ne doivent porter aucune soudure circulaire de raboutage.
Paragraphe 4. L'annexe IV (3° partie) de l'arrêté du 24 mars 1978 est appliquée aux soudures bout à bout constitutives des tubes, coudes, tés et réductions en substituant à la durée de trente jours consécutifs qui y est considérée le lot de fabrication tel qu'il est prévu par la norme ou la spécification qui les définissent.