Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1981 RELATIVES A CERTAINS RECIPIENTS MOBILES UTILISES A L'EMMAGASINAGE D'HYDROCARBURES HALOGENES)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1981 RELATIVES A CERTAINS RECIPIENTS MOBILES UTILISES A L'EMMAGASINAGE D'HYDROCARBURES HALOGENES)
Il est interdit de donner à un récipient mobile soudé non conforme aux dispositions du présent arrêté un numéro d'ordre de fabrication commençant par les lettres HH.