Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1981 RELATIVES A CERTAINS RECIPIENTS MOBILES UTILISES A L'EMMAGASINAGE D'HYDROCARBURES HALOGENES)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1981 RELATIVES A CERTAINS RECIPIENTS MOBILES UTILISES A L'EMMAGASINAGE D'HYDROCARBURES HALOGENES)
Les récipients soumis à l'essai défini à l'article 3 ci-dessus doivent être rendus impropres à toute utilisation en tant qu'appareils à pression.