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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1981 RELATIVES A CERTAINS RECIPIENTS MOBILES UTILISES A L'EMMAGASINAGE D'HYDROCARBURES HALOGENES)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1981 RELATIVES A CERTAINS RECIPIENTS MOBILES UTILISES A L'EMMAGASINAGE D'HYDROCARBURES HALOGENES)

Pour les récipients fabriqués sous le régime du présent arrêté, les dispositions de l'article 20 (Paragraphe 1er) de l'arrêté du 23 juillet 1943 sont applicables sans référence à la pression de calcul visée à l'article 4 (Paragraphe 3) du même arrêté.