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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1981 RELATIVES A CERTAINS RECIPIENTS MOBILES UTILISES A L'EMMAGASINAGE D'HYDROCARBURES HALOGENES)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1981 RELATIVES A CERTAINS RECIPIENTS MOBILES UTILISES A L'EMMAGASINAGE D'HYDROCARBURES HALOGENES)

Paragraphe 1er. Sur tout lot de fabrication de récipients de même type présentés à l'épreuve, l'expert prélève au hasard un échantillon égal à un deux-centième de l'effectif du lot, considéré après ledit prélèvement, sans que ce nombre puisse être inférieur à deux.

Chaque récipient de l'échantillon est soumis, sous le contrôle de l'expert, à un essai hydraulique sous pression croissante, qui peut être interrompu dès que la pression a atteint, même momentanément, le double de la pression d'épreuve et est au moins égale à une valeur P telle que l'augmentation relative du volume du récipient soit au moins égale à la plus grande des deux valeurs suivantes :

[1 + 100/125-P] 16 p. 100 ;

L'essai a été subi avec succès si le récipient a supporté sans fuite la pression maximale à laquelle il a été soumis.

Paragraphe 2. Le constructeur établit un procès-verbal d'essai en deux exemplaires, que l'expert vérifie, date et signe et qui sont l'un remis au constructeur, l'autre conservé par la direction interdépartementale de l'industrie.

Sont notamment mentionnées dans ce procès-verbal la pression maximale atteinte pour chaque récipient soumis à l'essai et l'augmentation de volume correspondante.

L'expert ne peut apposer son poinçon sur les récipients présentés à l'épreuve et ayant subi celle-ci avec succès avant de disposer du procès-verbal susmentionné.

Paragraphe 3. L'obtention d'un seul résultat défavorable entraîne, pour la totalité des récipients du lot, le refus de poinçonner et, pour les dix premiers lots de récipients du même type présentés par la suite par le même constructeur sous le régime du présent arrêté, le doublement du nombre de récipients prélevés pour essai, sauf application nouvelle et cumulative de la même règle si l'un de ces lots se trouvait lui-même rejeté.