Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 mai 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 mai 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.