Article annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2007 relatif à l'avis d'appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l'Union européenne pour le choix des organismes de référence par l'employeur public)
Article annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2007 relatif à l'avis d'appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l'Union européenne pour le choix des organismes de référence par l'employeur public)
Vous pouvez consulter les formulaires dans le JO n° 301 du 28 / 12 / 2007 texte numéro 81