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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques)


Si les conditions atmosphériques l'exigent, les commissaires de la République peuvent accorder, après avis du directeur départemental de l'équipement, des dérogations aux prescriptions de l'article 1er du présent arrêté en faveur de véhicules d'intervention d'urgence, de véhicules de secours, de véhicules assurant des transports de première nécessité, de denrées périssables ou de matières dangereuses et de véhicules assurant la viabilité hivernale, dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes.

En outre, les véhicules assurant la viabilité hivernale peuvent déroger aux prescriptions de l'article 4 ci-dessus.