Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2007
Art. 9