Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux conditions d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux conditions d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial)
L'arrêté du 5 juillet 1984 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial est abrogé.