Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/07/2009 au 19/08/2021 (Arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche)

Lorsque l'agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale à l'occasion d'une mission, d'une tournée ou d'un intérim, il peut prétendre, sur la base la plus économique, à la prise en charge de ses frais de transport, sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur.
En cas de nécessité de service et sur autorisation du chef de service, dans la limite des crédits disponibles, l'agent peut voyager en classe supérieure.
Les déplacements de l'agent entre sa résidence administrative et sa résidence familiale ne peuvent donner lieu à remboursement dans le cadre du présent arrêté.