Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 mai 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2008
Art. 10, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4