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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1404 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-453 du 14 mai 2008 relatif à l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1404 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-453 du 14 mai 2008 relatif à l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-453 du 14 mai 2008
Art. 2, Art. 4, Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-453 du 14 mai 2008
Art. 4-1