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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1403 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 93-1300 du 7 décembre 1993 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels exerçant les fonctions de responsable d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement agricole)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1403 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 93-1300 du 7 décembre 1993 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels exerçant les fonctions de responsable d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement agricole)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-1300 du 7 décembre 1993
Art. 4, Art. 5, Art. 1