Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la composition et à l'organisation de la commission de reconnaissance des qualifications et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A212-175-1, Art. A212-175-2