Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la composition et à l'organisation de la commission de reconnaissance des qualifications et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport. Sct. Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications