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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales)




A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. CHAPITRE Ier : Engagement des dépenses, Sct. CHAPITRE II : Comptable de la région, Art. L4342-1