Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2009 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires)
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2009 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2003
Art. 1, Art. 10, Sct. TITRE Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES., Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : PROGRAMME DES ÉPREUVES., Art. 5, Sct. TITRE III : NOTATION - ADMISSIBILITÉ - ADMISSION., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9