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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 2009 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 2009 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires)

Le concours externe comporte les épreuves suivantes :

I. - Deux épreuves écrites d'admissibilité :


Epreuve n° 1 (durée : quatre heures ; coefficient 4)


Résolution d'un cas pratique à partir d'un dossier documentaire se rapportant à des problématiques concrètes d'ordre administratif ou juridique et procédural. La réponse apportée au cas pratique sera construite sous la forme d'une note structurée qui aura pour objectif de mettre le candidat en situation professionnelle.


Epreuve n° 2 (durée : trois heures ; coefficient 4)


Deux questions, au choix du candidat après communication des sujets, portant sur l'une des options suivantes :

Option n° 1 : le droit civil ;

Option n° 2 : la procédure civile ;

Option n° 3 : le droit pénal ;

Option n° 4 : la procédure pénale ;

Option n° 5 : le droit du travail ;

Option n° 6 : la procédure prud'homale.

II. - Une épreuve orale d'admission :


Epreuve n° 3 (durée : vingt-cinq minutes maximum,

dont dix minutes maximum d'exposé ; coefficient 4)


Les candidats choisissent lors de leur inscription l'une des deux options suivantes (ce choix est définitif) :

Option n° 1 : conversation avec le jury à partir, au choix du candidat après tirage au sort, d'un texte ou d'un sujet de portée générale visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat à exercer les fonctions de greffier (chaque candidat dispose d'un temps de préparation de trente minutes), ou

Option n° 2 : présentation d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) permettant d'apprécier l'expérience professionnelle du candidat, sa personnalité, ses motivations et ses aptitudes à exercer les fonctions de greffier (pas de temps de préparation).