Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 août 2009 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2009 Art. 2-1