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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités ou vacations allouées aux collaborateurs de la direction du développement des médias)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités ou vacations allouées aux collaborateurs de la direction du développement des médias)

Les indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs visés au b de l'article 1er du décret du 25 mars 2002 susvisé sont fixées, pour chacun d'eux, par le directeur général des médias et des industries culturelles en fonction du temps nécessaire à l'exécution des tâches qui leur sont confiées. Le taux unitaire de la vacation et fixé à 3, 1 euros. Pour chacun des travaux effectués, le nombre de vacations ne peut excéder vingt. Cette limite peut être portée à trente vacations pour 15 % des études et travaux accomplis au cours d'une même année lorsque ceux-ci présentent des difficultés particulières.

Le montant total des vacations allouées à un même collaborateur ne peut excéder 494, 70 euros par an.