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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 1989 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE COMPETENTE EN MATIERE D'ACHATS ET DE COMMANDES DE CARTONS DE TAPIS ET DE TAPISSERIES)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 1989 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE COMPETENTE EN MATIERE D'ACHATS ET DE COMMANDES DE CARTONS DE TAPIS ET DE TAPISSERIES)

La commission est composée comme suit :

1° Sept représentants de l'administration, soit :

-le directeur général de la création artistique ou son représentant, président ;

-l'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales de tapis et de tapisseries ou son représentant ;

-le directeur de la Manufacture nationale de Sèvres ou son représentant ;

-un inspecteur de la création artistique ;

-le directeur du Musée national d'art moderne ou son représentant ;

-le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ou son représentant ;

-le directeur de l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson ou son représentant.

2° Cinq personnalités désignées par le ministre chargé de la culture en raison de leur compétence en matière d'arts décoratifs et d'art textile.